Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Vous pouvez consulter la Politique des cookies pour en savoir plus. Merci de cliquer sur le bouton pour donner votre consentement.
Logo Région Occitanie Logo Open Data Occitanie

data.laregion.fr


{{ ctx.nhits | number }} record

{{ ctx.nhits | number }} record

Active filters

No active filters

Filters

Agenda d’accessibilité programmée de Montpellier

Cette donnée renseigne les établissements recevant du public (ERP) ayant programmé une démarche de mise en accessibilité dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP).

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

En effet, le 1er janvier 2015 qui était la date limite pour rendre accessibles les commerces, les cabinets libéraux, les mairies, les écoles..., demeure.

Toutefois, l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée permet de se mettre en conformité et surtout d’ouvrir à tous son commerce, ses bureaux...

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Depuis juin 2019 cette donnée n'est plus mise à jour, plus aucun dossier n'est accepté.

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.