Le diagnostic de performance
énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement
ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact
en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre
de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire
la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de
gaz à effet de serre.
Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés.
Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs,
fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de
production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation.
Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement
consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie
estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
DPE à afficher dans les bâtiments publics
Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de
certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du
bâtiment. Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 500 m²,
occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement
public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un
établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4. Le DPE est
établi aux frais de la personne publique qui occupe le bâtiment.
Aussi, tous les ERP de catégorie 1 à 4, occupés par des organismes
publics ou non, qui ont déjà fait l’objet d’un DPE dans le cadre d’une
construction, d’une vente ou d’une location doivent également l’afficher
publiquement.
Le DPE affiché contient les mêmes informations que le DPE réalisé
pour la vente, la location ou la construction d’un bâtiment. Ces
informations s’adressent au public, aux occupants et également au
gestionnaire du bâtiment. C’est la consommation réelle d’énergie qui est
indiquée, et non une consommation conventionnelle calculée. Il existe
plusieurs étiquettes énergie et climat, pour tenir compte de la
diversité des usages et modes d’occupation des bâtiments publics.