En continuant de naviguer sur ce site, vous acceptez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité qui y sont associés. Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Vous pouvez consulter la Politique des cookies pour en savoir plus. Merci de cliquer sur le bouton pour donner votre consentement.
Logo Région Occitanie Logo Open Data Occitanie

data.laregion.fr


{{ ctx.nhits | number }} record

{{ ctx.nhits | number }} record

Active filters

No active filters

Filters

Diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments publics

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

DPE à afficher dans les bâtiments publics

Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 500 m², occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4. Le DPE est établi aux frais de la personne publique qui occupe le bâtiment.

Aussi, tous les ERP de catégorie 1 à 4, occupés par des organismes publics ou non, qui ont déjà fait l’objet d’un DPE dans le cadre d’une construction, d’une vente ou d’une location doivent également l’afficher publiquement.

Le DPE affiché contient les mêmes informations que le DPE réalisé pour la vente, la location ou la construction d’un bâtiment. Ces informations s’adressent au public, aux occupants et également au gestionnaire du bâtiment. C’est la consommation réelle d’énergie qui est indiquée, et non une consommation conventionnelle calculée. Il existe plusieurs étiquettes énergie et climat, pour tenir compte de la diversité des usages et modes d’occupation des bâtiments publics.

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.