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Données Infogreffe : entreprises immatriculées et radiées

Créé il y a plus de 30 ans, Infogreffe est un service public qui permet aux greffiers des Tribunaux de commerce d’assurer la plus large diffusion de l’information légale des entreprises. Cette diffusion des actes officiels qui certifient l’activité économique des entreprises, quelle que soit leur taille, est essentielle pour la sécurité des affaires et du commerce.

soit depuis 2012 :

  • Les entreprises immatriculées
  • Les entreprises radiées
  • Statistiques Jugements de procédures collectives
  • Référentiel Communes - Greffes
  • Formes Juridiques
  • Liste des greffes

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.