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[DREAL OCCITANIE] Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dont le siège est en Occitanie

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains. Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.

__Origine__

BANATIC 10/01/2017. Jointure avec la couche EPCI ADMIN EXPRESS 17/10/2016 puis fusion des EPCI par PETR.

__Organisations partenaires__

DREAL Occitanie

__Liens annexes__

* [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/pan... * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/...

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/66a4845cc5c66ffa...

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