Ce site utilise des cookies pour l'analyse de trafic et l'affichage des boutons des réseaux sociaux. Vous pouvez retrouver plus d'informations sur leur utilisation sur cette page.
Logo Région Occitanie Logo Open Data Occitanie

data.laregion.fr


{{ ctx.nhits | number }} record

{{ ctx.nhits | number }} record

Active filters

Aucun filtre actif.

Filters

[DREAL OCCITANIE] Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Occitanie

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000. Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal. __Origine__ Données extraites de la base SUDOCUH (03/09/2016). Jointure avec la BdCarto ADMIN EXPRESS 16/08/2016, puis fusion selon le champ c_scot. __Organisations partenaires__ DREAL Occitanie __Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=67387) * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/8c53e1c3-0d67-4127-aaf1-6708b60f1388) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/77f57ed0261c650148573df7229bff4862bd4f5d)

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.