Le Ministère en charge de
l’Environnement a chargé le Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes
de la Pollution Atmosphérique (CITEPA) d’une mission de «
territorialisation » – ou « spatialisation » - de l’inventaire national de GES.
La résolution spatiale est communale, structures stables dans le temps
et ensuite agrégeables par EPCI. Il est établi à partir à la fois à
partir d’une décomposition des émissions nationales de GES au niveau
communal et d’informations déjà spatialisées.
Cet inventaire spatialisé a vocation à donner des ordres de grandeur
pertinents pour l’année 2016. Il n’a pas le niveau de finesse et de
précision des travaux d’inventaire réalisés au niveau territorial par
les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (www.atmo-france.org), les agences régionales de l’énergie (www.rare.fr),
ou des travaux nationaux à hautes résolutions spatiales et temporelles
(projet de grande ampleur type Inventaire National Spatialisé - INS).
Il peut constituer un inventaire « par défaut » pour les collectivités
qui n’auraient pas accès à des inventaires GES territoriaux déjà bien
établis. Les données spatialisées concernant les autres polluants de
l’air (particules, oxydes d’azote, …) sont réglementairement et
périodiquement calculées et mises à disposition par les associations
agréées de surveillance de la qualité de l’air.
Elles peuvent être intégrées dans le diagnostic PCAET des collectivités.
Les observatoires régionaux de l'énergie mettent à disposition des
territoires des données liées à la consommation et à la production
d'énergie via leurs plateformes régionales, accessibles depuis www.rare.fr.
Le jeu de données proposé ici intègre les effets de l'ensemble des
gaz à effet de serre, en détaillant les émissions par commune et par
secteur. Si les données sont diffusées à la commune, elles ne sont
représentatives qu'à une échelle agrégées à l'EPCI.