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Liste des élus au Conseil Municipal - Mairie de Toulouse

Liste des élus au Conseil Municipal de la Mairie de Toulouse - images des elus en cours de récupération

La réutilisation d'informations publiques comportant des données à caractère personnel doit respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Néanmoins, le Décret n° 2018-1117 prévoit des exceptions. Il en est ainsi pour les données relatives relatives aux élus sous quelques réserves dont l’exclusion du 2ieme point du Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014, raison pour laquelle le champ "Adresse mail" est pour le moment vide.

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