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Obligations Légales de Débroussaillement

Cette donnée renseigne à la fois les parcelles de la Ville de Montpellier soumises à l'obligation légale de débroussaillement (MMM_MMM_PARCELLES_OLD_MTP) ainsi que le zonage réglementaire à l'échelle de la Métropole de Montpellier (MMM_MMM_OldReglementaire).

Pour la commune de Montpellier les parcelles sont divisées en trois catégories, les parcelles situées en zone urbaine, en zone non urbaine et en zone mixte. Chacune des zones relevant d'obligations différenciées : https://www.montpellier.fr/3837-debroussailler-son-terrain.htm

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.