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Registre légal CNIL - Toulouse Métropole

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 Toulouse Cedex 5)

Ce registre est en cours de mise à jour pour les formalités antérieures à 2016. D'autres traitements sont mis en oeuvre par Toulouse Métropole, et figurent sur la liste nationale mise à la disposition du public par la CNIL (article 31 de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés).

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.