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Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Ville de Toulouse (1 Place du Capitole 31040 Toulouse Cedex 6)

Ce registre est en cours de mise à jour pour les formalités antérieures à 2016. D'autres traitements sont mis en oeuvre par la Ville de Toulouse, et figurent sur la liste nationale mise à la disposition du public par la CNIL (article 31 de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés).

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.