En continuant de naviguer sur ce site, vous acceptez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité qui y sont associés. Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Vous pouvez consulter la Politique des cookies pour en savoir plus. Merci de cliquer sur le bouton pour donner votre consentement.
Logo Région Occitanie Logo Open Data Occitanie

data.laregion.fr


{{ ctx.nhits | number }} record

{{ ctx.nhits | number }} record

Active filters

No active filters

Filters

Subventions Communauté de Communes de Val Aïgo

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Val Aïgo, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Site de la communauté de communes de Val Aïgo : https://valaigo.com/

Téléphone : 05 61 09 91 38

Contact : contact@valaigo.fr

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.